Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Andalous Elearning, accessible à l'adresse social.andalous-elearning.com, enregistrée sur la TikTok Developer Platform. En utilisant cette application, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
Article 1 — Éditeur
- Rafik KERMACHE — Entrepreneur Individuel (Micro-entrepreneur)
- 25 avenue de la Table de Pierre, 69340 Francheville, France
- SIRET : 514 446 707 00044 — N° TVA : FR02514446707
- Email : contact@andalous-elearning.com
Article 2 — Description du service
L'application Andalous Elearning est un outil de planification et de publication de contenus vidéo sur TikTok. Elle permet à son administrateur de :
- Connecter des comptes TikTok via le protocole OAuth 2.0 de TikTok
- Programmer et publier des vidéos sur TikTok (via l'API TikTok Content Posting)
- Consulter les statistiques de base des publications
L'application est destinée à un usage interne, réservé à l'administrateur de la marque Andalous Elearning.
Article 3 — Conditions d'accès
L'accès à l'application Andalous Elearning est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte autorisé par l'administrateur. L'inscription publique est désactivée. Pour toute demande d'accès, contactez : contact@andalous-elearning.com.
Article 4 — Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application Andalous Elearning conformément aux Conditions d'utilisation de TikTok et aux politiques de la TikTok Developer Platform
- Ne publier que des contenus dont il détient les droits
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Andalous Elearning (interface, logo, contenus pédagogiques de la marque Andalous) sont la propriété exclusive de Rafik KERMACHE. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 — Responsabilité
L'application Andalous Elearning est fournie en l'état. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés à l'API TikTok, à des modifications des politiques de TikTok, ou à des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs via l'application.
Article 7 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Article 8 — Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon (France).
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@andalous-elearning.com