Mentions Légales
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales concernent l'application Andalous Elearning, accessible à l'adresse social.andalous-elearning.com.
Éditeur de l'application
- Nom : Rafik KERMACHE
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entrepreneur)
- Adresse : 25 avenue de la Table de Pierre, 69340 Francheville, France
- SIRET : 514 446 707 00044
- SIREN : 514 446 707
- N° TVA intracommunautaire : FR02514446707
- Email : contact@andalous-elearning.com
Directeur de la publication
Rafik KERMACHE, en sa qualité d'éditeur de l'application Andalous Elearning.
Hébergement
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.com
- Infrastructure : VPS KVM 2, Ubuntu 24.04 LTS, datacenter UE
Description de l'application
L'application Andalous Elearning est enregistrée sur la TikTok Developer Platform. Elle permet la planification et la publication automatisée de contenus vidéo sur TikTok pour les comptes de la marque Andalous Elearning. L'accès est réservé à l'administrateur autorisé.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Andalous Elearning (interface, logo, contenus de la marque Andalous) sont la propriété exclusive de Rafik KERMACHE, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Intégration TikTok
L'application Andalous Elearning utilise l'API TikTok (TikTok Developer Platform) pour la publication de vidéos. Cette intégration est soumise aux Conditions d'utilisation de TikTok et à la Politique de confidentialité de TikTok.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et à jour. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à l'API TikTok, à l'infrastructure d'hébergement ou à des événements de force majeure.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.